Arrêtés du 14 novembre 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9500658A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 14 juin 1995 nommant M. Pierre-Etienne Bisch directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 29 mai 1991;
Vu les arrêtés des 25 février 1993 et 25 janvier 1994 nommant respectivement M. Jean-Pierre Gioux, chef de service, et M. Claude Baland, sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1995 portant délégation de signature à M. Michel Blangy, directeur général de l'administration;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Arrête:

  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Etienne Bisch,
    directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.


  • Art. 2. - En cas d'absence de M. Pierre-Etienne Bisch, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, MM. Jean-Pierre Gioux, chef de service, et Claude Baland, sous-directeur, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Gioux, chef de service, M. Daniel Gauffre, administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations, M. Philippe Le Carpentier, administrateur civil, chef du bureau central des cultes, M. Gérard Desos, sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et M. François Chambon, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Gioux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Gauffre, M. Simon Kozal, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Gauffre, est habilité à signer les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland,
    sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Michel Champon, administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, Mme Geneviève Lacoste,
    administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et M. Jacques Schneider, administrateur civil,
    chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de M. Claude Baland, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon et de Mme Geneviève Lacoste, Mme Laura Ortusi et Mme Marie-Paule Davy, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Chantal Parc, attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Michel Champon, Mme Françoise Daudin et Mme Marie-Paule Fournier, attachés principaux d'administration centrale, Mlle Geneviève Merle, attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme Geneviève Lacoste, sont habilitées à signer les correspondances courantes,
    dans la limite de leurs attributions respectives.


  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 1995.

JEAN-LOUIS DEBRE



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