Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Faugère, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après:
Mme Martine Viallet, chef de service, M. Ramiro Riera et M. Patrick Subremon, sous-directeurs, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous:
1o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé: Mme Claudine Tsiklitiras-Caron, MM.
Georges Biondi, Yann Dièvre, administrateurs civils, Mmes Marie-Christine Cornec, Agnès Pinault, MM. Gilles Alayrac et Guy Heumann, attachés principaux d'administration centrale;
2o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes: MM. François-Régis Beaufils de la Rancheraye et Roger Bur, attachés d'administration centrale;
3o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière: M. François de Leyris, attaché principal d'administration centrale, et M. Jean-Marc Magda, attaché d'administration centrale.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ramiro Riera, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous:
1o Est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les actes,
arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F: Mme Sylvie Clément-Cuzin, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du contentieux de la fonction publique;
2o Est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 35 000 F: Mme Jocelyne Guerre, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Subremon, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous:
MM. Pierre Barsu et Raphaël Manzanaro, administrateurs civils, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.