Arrêtés du 20 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1991:


  • Cour d'appel d'Agen


    Mme Billa (Josiane), épouse Pernot, premier greffier au tribunal d'instance de Mirande, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Lefftz.
    Mme Faure (Marie-Dominique), épouse Naintre, greffier au tribunal d'instance de Nérac, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Laboubée.



  • Cour d'appel de Limoges


    Mlle Colasse (Sylvette), agent administratif au tribunal de grande instance de Guéret, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Brisson.



  • Cour d'appel de Riom


    Mme Brun (Christine), épouse Ramin, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Cusset, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Prost.



  • Cour d'appel de Basse-Terre


    M. Lasserre (Cécile-Roger), greffier au tribunal d'instance de Saint-Martin, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Melon.