Arrêté du 12 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 12 décembre 1991, sont désignés comme membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation:
En qualité de représentants des consommateurs et usagers:
M. Benoist du Sablon (Gérard), en remplacement de Mme Ravel (Michèle),
membre titulaire;
Mme Rastoll (Frédérique), en remplacement de Mme Lahaye (Frédérique), membre suppléant;
En qualité de personnalité compétente en matière de consommation:
M. Durand (Alain), en remplacement de M. Repussard (Jacques), membre suppléant.
Ces mandats prendront fin le 15 juin 1993.