Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 15 novembre 1991, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial d'une superficie bâtie et non bâtie de 16063 mètres carrés, situé boulevard du Maréchal-Lyautey, à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), et cadastré section AE, nos 3, 265, 267, 294, 295, 297, 298, 300, 319 et 322, tel, au surplus, que cet immeuble est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-2151. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées sur le terrain précité. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quant la dotation prendra fin.