ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 21 avril 1992 portant admission au traitement

Version INITIALE

NOR : DEFM9201294D

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 mars 1992 portant que la présente admission au traitement est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est admis au traitement dans le grade de la Légion d'honneur pour prendre rang à la date fixée:


  • Admission au traitement au grade d'officier


    Article R. 41 du code de la Légion d'honneur

    et de la médaille militaire


    MUTILE DE GUERRE


    Guerre 1939-1945


    Armée de terre


    Pour prendre rang du 31 décembre 1984


    Sasia (Joseph, Raymond), 26 septembre 1928. Sergent des Forces françaises de l'intérieur.
    Cette admission au traitement comporte l'attribution de la Croix de guerre 1939-1945 avec palme et annule la citation à l'ordre du régiment attribuée par décision no 968 du 26 août 1959.

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