ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 21 avril 1992 portant promotion, nomination et admission au traitement

Version INITIALE

NOR : DEFM9201291D

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre en date des 6 février et 3 avril 1992 portant que les présentes promotions et nominations sont faires en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés au titre des contingents créés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:


  • Au grade d'officier


    DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE


    Sans traitement


    Bernert (Georges, Louis), chef d'escadron. Chevalier du 10 novembre 1979.



  • SERVICE DE SANTE DES ARMEES


    Sans traitement


    Frénot (Jacques, Gilbert), pharmacien chimiste en chef. Chevalier du 24 avril 1976.
    Gourvil (Yves, Paul, Emile), chirurgien-dentiste principal. Chevalier du 19 septembre 1961.
    Wernert (Georges, Jacques, Henri), colonel. Chevalier du 11 novembre 1973.

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