Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1991:
Mme Cailleteau (Elisabeth, Marie-Claire), épouse Frans, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Sellier et Erick Frans, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tourcoing (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Sellier et Erick Frans, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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