Arrêté du 18 décembre 1991 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : COPB9100099A

Par arrêté du ministre de la coopération et du développement en date du 18 décembre 1991, l'arrêté du 12 juin 1989 instituant la régie d'avances auprès de la mission d'assistance militaire au Zaïre est abrogé en raison de la fermeture de la régie.
Ledit arrêté prend effet à compter du 15 novembre 1991.