Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 18 décembre 1991, les dotations de recettes et de dépenses du budget du fonds de solidarité pour 1991 sont modifiées sans affecter le montant global du budget primitif de 1991, déjà modifié par la décision modificative no 1 (décision modificative no 2).