Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220216A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1992, l'honorariat est conféré à M. Schryve (François, René, Joseph), ancien huissier de justice à la résidence de Compiègne (Oise).