Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220213A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1992, l'honorariat est conféré à M. Grosselin (Guy, Pierre, Frédéric), ancien huissier de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes).