Arrêtés du 13 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1995:
    M. Marchand (Jean-Philippe, André) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Dherbecourt et Dominique Pillebout, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor);
    Le retrait de M. Pillebout (Dominique, Jacques, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Dherbecourt et Dominique Pillebout, huissiers de justice associés, est accepté;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe Dherbecourt et Dominique Pillebout, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jean-Philippe Dherbecourt et Jean-Philippe Marchand, huissiers de justice associés > >.