Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1995:
M. Richer (Patrice, Pascal, Marc) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Alain Sistou, Jean-Louis Thevenin et Jean-Philippe Marchand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime);
Le retrait de M. Marchand (Jean-Philippe, André), huissier de justsice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Sistou, Jean-Louis Thevenin et Jean-Philippe Marchand, huissiers de justice associés, est accepté;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Sistou,
Jean-Louis Thevenin et Jean-Philippe Marchand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Alain Sistou, Jean-Louis Thevenin et Patrice Richer, huissiers de justice associés > >.