Arrêté du 10 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : AVIC9503287A

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration:


  • Directeur du cabinet


    M. Richard Castera, inspecteur général de l'administration.


  • Chargé de mission auprès du ministre


    M. Jean-Claude Gondard.


  • Chef de cabinet


    Mme Laurence Eymieu.


  • Chargé de mission


    M. Christophe Barthélemy, administrateur de la ville de Paris.


  • Conseiller technique


    M. Pascal Faure, ingénieur des télécommunications.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 1995.

JEAN-CLAUDE GAUDIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38,4 Mo