Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre des affaires étrangères en date du 6 novembre 1995, M. de Saint Viance (Christophe), administrateur civil, affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, est mis à la disposition de la Commission de l'Union européenne en qualité d'expert national pour une période de deux ans à compter du 24 avril 1995, au titre de la mobilité.