Arrêté du 3 décembre 1991 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires

Version INITIALE

NOR : MERR9100220A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 3 décembre 1991, sont nommés membres du Conseil national des communautés portuaires, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté:


  • Au titre des représentants de l'Etat


    M. Lehuerou-Kerisel (Thierry), représentant le ministre chargé des ports maritimes.
    M. Maistre (Claude), représentant le ministre chargé des transports terrestres.
    M. Roudier (Jacques), représentant le ministre chargé de la marine marchande.
    M. Comolli (Jean-Dominique), représentant le ministre chargé des douanes et des droits indirects.
    Mme Armaignac (Marie-Christine), représentant le ministre chargé du commerce extérieur.

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