Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1991:
La démission de M. Arnal (Robert, Elie), huissier de justice à la résidence de Decazeville (Aveyron), est acceptée.
La société civile professionnelle Robert Arnal et Jérôme Arnal, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Decazeville (Aveyron), en remplacement de M. Arnal (Robert,
Elie).
MM. Arnal (Robert, Elie) et Arnal (Jérôme, François, Paul) sont nommés huissiers de justice associés.