Arrêté du 26 juillet 1991 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises pour la période du 1er juillet 1991 au 30 juin 1992 au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : COMA9100015A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu les articles 69 et 266 du code des marchés publics,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les sociétés coopératives artisanales ci-dessous énumérées sont inscrites sur la liste prévue par les articles 69 et 266 du code des marchés publics relatifs au régime préférentiel concernant, en matière de marchés passés au nom de l'Etat, des départements, des communes et de leurs établissements publics, les artisans et les sociétés coopératives d'artisans:


  • Alsace


    Codel, 2, avenue de l'Energie, 67800 Bischheim.



  • Aquitaine


    A.B.C., Artisans du bâtiment de Biscarrosse, 6, avenue Alphonse-Daudet,
    40600 Biscarrosse.
    A.P.A., 106, cours de Verdun, 33000 Bordeaux.
    Constructions artisanales de Navarre, 11, place du Trinquet, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.
    Coopérative artisanale de l'Entre-deux-Mers, 33540 Sauveterre.
    Coopérative chaîne des artisans landais, 124, avenue Saint-Vincent-de-Paul, 40180 Dax.
    Coopérative chaîne des artisans d'Albret, Bourg-Brocas, 40240 Labrit.
    Coopérative chaîne des artisans du Bas-Armagnac, Gaillières, 40090 Mont-de-Marsan.
    Coopérative chaîne des artisans de la Chalosse, Arouglan, Sort-en-Chalosse, 40180 Dax.
    Coopérative chaîne des artisans du cap de Gascogne, 40500 Saint-Sever.
    Coopérative Ges Frères, 81, boulevard Lartigau, 40130 Capbreton.
    Coopérative des artisans de la Haute-Lande, Escource, 40210 Labouheyre.
    Coopérative chaîne des artisans du pays de la Hire, 40465 Préchacq-les-Bains.
    Coopérative chaîne des artisans mézossais, 40170 Mézos.
    Coopérative chaîne des artisans roquefortois, rue Thiers, 40120 Roquefort.
    Coopérative chaîne des artisans Bati-Luy, route de Saint-Girons, 40360 Thil.


  • Auvergne


    G.U.B.A.C., 17, rue Marie-Maurel, 15000 Aurillac.
    Pierre Auvergne Distribution, 134, rue de Nohanent, 63100 Clermont-Ferrand.


  • Franche-Comté


    Les Bâtisseurs de la vallée de Sirod, Sirod, 39300 Champagnole.


  • Limousin


    Coopauto, 47, rue Kruger, 87100 Limoges.
    La Maison creusoise, 67, rue Vieille, 23200 Aubusson.
    Socobac, 105, avenue Victor-Hugo, 19000 Tulle.



  • Lorraine


    Socoba, 274, avenue du Général-Leclerc, 54000 Nancy.



  • Haute-Normandie


    La Maison artisanale de l'Eure, 56, rue du Faubourg-Saint-Léger, 27000 Evreux.
    S.C.A.B., 10, rue Desseaux, 76100 Rouen.



  • Pays de la Loire


    Cotabat, mairie, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.



  • Poitou-Charentes


    Promobat Châtellerault, 88, R.N. 10, Les Ormes, 86220 Dangé-Saint-Romain.



  • Provence-Alpes-Côte d'Azur


    Coopérative des artisans boulangers du Vaucluse, 24, rue Pierre-Devoluy,
    84000 Avignon.



  • Rhône-Alpes


    Auto Scanner Vienne, centre de contrôle technique automobile, 5, rue du 11-Novembre, 38200 Vienne.



  • Guadeloupe


    S.C.A.B., 13, cité Callard, 97100 Basse-Terre.
    S.C.A.T., immeuble Capitaine-Moëde, escalier II, no 2005, Grand-Camp, 97142 Les Abymes.



  • Martinique


    Sametra, résidence Morne-Vanier, bâtiment C, porte 451, 97200 Fort-de-France.


  • Art. 2. - La validité de l'inscription des sociétés susvisées, sous réserve des radiations qui pourraient intervenir, prendra fin le 30 juin 1992.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'artisanat,

D. PERRIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,6 Mo