Arrêtés du 8 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120641A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1991:
M. Blanc (Aimé, Marcel), et M. Delmas (Constantin, Albert, André, Emile) sont nommés notaires associés, membres de la société François Blanc et Paul Lamy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
Le retrait de M. Blanc (François, Jean, Emile), notaire associé, membre de la société François Blanc et Paul Lamy, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société François Blanc et Paul Lamy, notaires associés, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.