Arrêté du 8 août 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120645A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1991, M. Groppi (Jean-Paul, Maurice) est nommé huissier de justice à la résidence de Couhé-Vérac (Vienne), en remplacement de M. Bouvet (Michel,
Henri, Marie, Joseph), démissionnaire.