Par arrêté du Premier ministre en date du 10 septembre 1991, M. Danon (Michaël), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er juin 1991.