Par arrêté du Premier ministre en date du 10 septembre 1991, M. Depardon (Jacques), administrateur civil hors classe, en position hors cadres,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, est, à compter du 1er janvier 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.