Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1991, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1991 par lesquelles M. Loubens (Yrieix), ancien officier de l'armée de terre, a été recruté pour une période non renouvelable de trois ans afin d'exercer les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis.