Arrêté du 4 juillet 1991 relatif à la gestion comptable des écoles primaires françaises de Tananarive et du lycée français de Tananarive

Version INITIALE

NOR : COPB9100068A

Le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1979 fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dotés de l'autonomie financière,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Conformément à l'article 2 du décret du 24 août 1976 susvisé,
    les écoles primaires françaises A et B d'Ampefiloha et d'Ampandrianomby et l'école primaire d'Ambohibao, à Tananarive, sont groupées en gestion financière à compter du 1er janvier 1986.


  • Art. 2. - Le directeur de l'école primaire française d'Ampandrianomby est désigné ordonnateur du groupement à compter du 1er janvier 1986.


  • Art. 3. - L'arrêté du 11 avril 1991 relatif au groupement de la gestion financière des écoles françaises d'enseignement à Tananarive et du lycée français de Tananarive prend effet le 1er juillet 1991.


  • Art. 4. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 1991.

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

H. CHAZEAU

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