Arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE9100229A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985, modifié par le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur en date du 5 avril 1991;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 18 avril 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La sous-direction de l'administration et de la modernisation comprend:
    Le bureau des ressources humaines et de la modernisation;
    Le bureau des affaires financières et juridiques;
    Le bureau de l'équipement.


  • Art. 2. - La sous-direction de la prévention et des plans de secours comprend:
    Le bureau des risques naturels;
    Le bureau des risques technologiques;
    Le bureau des risques bâtimentaires.


  • Art. 3. - La sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers comprend:
    Le bureau des statuts et des personnels;
    Le bureau de la formation;
    Le bureau d'études et de liaison.


  • Art. 4. - La sous-direction des opérations de secours comprend:
    Le bureau de coordination opérationnelle;
    Le groupement des moyens aériens;
    Le bureau du déminage.


  • Art. 5. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 1991.

PHILIPPE MARCHAND

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