L'exequatur est accordé à M. Novak (Andrej), consul général de Yougoslavie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants:Aube, Côte-d'Or,
Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin,
Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Yonne ainsi que sur le territoire de Belfort.