L'exequatur est accordé à M. Izmirli (Taylan), consul général de Turquie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants:Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège,
Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corrèze,
Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde,
Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques,
Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tar, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse,
Vendée et Haute-Vienne.