Arrêté du 3 juillet 1991 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 3 juillet 1991, M.
Vacher (Jean-Marc) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers, au titre d'Electricité de France, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Deumie (Jean-Pierre).