Arrêté du 4 juillet 1991 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent et des commissions permanentes et temporaire du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères en date du 4 juillet 1991, le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière, à Paris, du 2 au 7 septembre 1991.
Le bureau permanent du conseil se réunira également, à Paris, dans la matinée du 7 septembre 1991.
Les quatre commissions permanentes et la commission des anciens combattants du conseil se réuniront les 3 et 4 septembre 1991.