Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 6 novembre 1991, est autorisée au titre de l'année 1992 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes).
Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La clôture des inscriptions est fixée au 4 décembre 1991.
Les dates des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.