Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 12 novembre 1991, est autorisée au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La clôture des inscriptions est fixée au 18 décembre 1991.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.