Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 26 décembre 1991, M. Calderaro (Norbert),
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1990, au titre de la mobilité.