Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 26 décembre 1991, M. Couzinet (Philippe), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est mis à la disposition du ministère de la justice, au titre de la mobilité, du 1er septembre 1990 au 31 décembre 1990, en qualité d'administrateur civil. Du 1er janvier 1991 au 31 août 1992, M. Couzinet est détaché auprès du ministère de la justice dans les mêmes fonctions, au titre de la mobilité.