Décrets du 28 juin 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTC9100222D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985, modifié par le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 juin 1991 portant délégation de signature à M. Yves Menneteau, directeur de la logistique de la police,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Menneteau,
    directeur de la logistique de la police, M. Roger Dutoit, administrateur civil, placé directement sous son autorité, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1991 susvisé.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Dutoit,
    administrateur civil, M. Jean-Marie Aurières, administrateur civil, chef du bureau des affaires financières et des personnels techniques, M. Guy Attali, administrateur civil, chef du bureau des moyens de fonctionnement des services et de l'habillement, M. Rémy Bouquet, commissaire principal, chef du bureau de l'armement, et M. Michel Camux, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens mobiles, ont délégation de signature,
    dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

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