Arrêté du 27 septembre 1991 portant nomination d'inspecteurs des installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : INDD9100803A

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 27 septembre 1991, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:

  • M. Bednarski (Erick).
    M. Chassard (Jean- Christophe).
    Mlle Conflant (Martine).
    M. Dumora (Philippe).
    M. Furet (Jacques).
    Mlle Payrard (Isabelle).
    Mlle Supervil (Sylvie).
    M. Tomei (Pascal).


    Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence, sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

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