Arrêtés du 4 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1995 :
    M. Boissière (Joël, Jean, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Ropert et Viviane Poignant, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pleyben (Finistère).
    La raison sociale de la société Guy Ropert et Viviane Poignant, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Guy Ropert, Viviane Poignant et Joël Boissière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. > >