Arrêté du 4 décembre 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1995, M. Harmand (Pascal, Marcel, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M.
    Partouche (Yves, Joël, Jean), décédé.