Arrêtés du 8 novembre 1991 portant remise de débets

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 8 novembre 1991, il est fait remise gracieuse à M. Polidori (Jacques) de la somme de 80872 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor.