Arrêtés du 5 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1991, M. Chalancon (Robert, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Laurent, Gérard Roudil et Thierry Reynaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Oullins (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Laurent, Gérard Roudil et Thierry Reynaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < huissiers de justice associés>>.