Arrêté du 4 septembre 1991 portant nomination (assesseurs des tribunaux pour enfants)

Version INITIALE

NOR : JUSF9150054A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1991:
Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:


  • Cour d'appel d'Angers


    Tribunal pour enfants du Mans


    Assesseur titulaire: Mme Petit (Brigitte), épouse Saene.



  • Cour d'appel de Versailles


    Tribunal pour enfants de Versailles


    Assesseur titulaire: Mme Pegeon (Françoise), épouse Mabile.
    L'arrêté du 2 juillet 1991 relatif au même objet est modifié comme suit:
    Au lieu de:



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    Lire:



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