Arrêtent:

Art. 1er. - Sont supprimées, à compter du 1er septembre 1991, les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux autorités suivantes:
- le commandant et directeur du matériel de l'armée de terre du 3e corps d'armée et de la 2e région militaire à Lille (Nord);
- le commandant et directeur du matériel de l'armée de terre de la 3e région militaire à Rennes (Ille-et-Vilaine);
- le commandant et directeur du matériel de l'armée de terre de la 4e région militaire à Bordeaux (Gironde);
- le commandant et directeur du matériel de l'armée de terre de la 5e région militaire à Lyon (Rhône);
- le commandant et directeur du matériel de l'armée de terre du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire à Metz (Moselle);
- le commandant et directeur du matériel de l'armée de terre de la 1re région militaire au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Art. 2. - Sont institués, à compter du 1er septembre 1991, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:
- le directeur du matériel de l'armée de terre de la région militaire de défense Atlantique à Bordeaux (Gironde);
- le directeur du matériel de l'armée de terre de la région militaire de défense Méditerranée à Lyon (Rhône);
- le directeur du matériel de l'armée de terre de la région militaire de défense Nord-Est à Metz (Moselle);
- le directeur du matériel de l'armée de terre auprès du commandement militaire de défense de l'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Art. 3. - A titre transitoire et pour la gestion 1991:
- le directeur du matériel de l'armée de terre de la région militaire de défense Atlantique n'exerce pas ses fonctions d'ordonnateur secondaire sur les départements suivants: Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire,
Loir-et-Cher et Loiret;
- le directeur du matériel de l'armée de terre auprès du commandement militaire de défense de l'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) assure les fonctions de mandatement exercées par le commandant et directeur du matériel de l'armée de terre de la 1re région militaire au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Le directeur du matériel de l'armée de terre de la région militaire de défense Atlantique et le directeur du matériel de l'armée de terre auprès du commandement militaire de défense de l'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) n'exerceront les fonctions de mandatement correspondant à la nouvelle organisation territoriale de l'armée de terre qu'à compter de la gestion 1992.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.

Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.