Arrêtent:

Art. 1er. - Sont supprimées, au terme de la gestion 1991, les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux autorités suivantes:
- le directeur du service de santé de la 1re région militaire au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
- le directeur du service de santé de la 2e région militaire à Lille (Nord); - le directeur du service de santé de la 3e région militaire à Rennes (Ille-et-Vilaine);
- le directeur du service de santé de la 4e région militaire à Bordeaux (Gironde);
- le directeur du service de santé du 1er C.A. et de la 6e région militaire à Metz (Moselle);
- le directeur du service de santé de la 5e région militaire à Lyon (Rhône).

Art. 2. - Sont institués, à compter de la gestion 1992, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:
- le directeur du service de santé aupès du commandement militaire d'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
- le chef du service de santé en circonscription militaire de défense à Rennes (Ille-et-Vilaine);
- le directeur de l'Ecole nationale des officiers de réserve du service de santé des armées à Libourne (Gironde);
- le directeur du service de santé de la région militaire de défense Méditerranée à Lyon (Rhône).

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.

Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.