Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information,
Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information,
Fait à Paris, le 19 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du personnel:
Le chef de service,
C. SERRADJI