Arrêté du 19 juin 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : MJSK9170064A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, modifié par le décret no 90-529 du 28 juin 1990;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports:
    - le chef de cabinet;
    - le directeur de la jeunesse et de la vie associative;
    - le directeur des sports;
    - le directeur de l'administration et des services extérieurs;
    - le chef de la mission technique de l'équipement.


  • Art. 2. - L'arrêté du 2 août 1988 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 1991.

FREDERIQUE BREDIN

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