Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-189 (78-173) du 26 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Seine;
Vu la demande adressée le 2 mars 1990 par l'association pour la communication dans la vallée de la Seine;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-189 (78-173) du 26 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Seine;
Vu la demande adressée le 2 mars 1990 par l'association pour la communication dans la vallée de la Seine;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 23 juillet 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET