CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-705 du 9 juillet 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 31-12 du 12 mars 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 31-12 du 12 mars 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Blagnac;
Vu le contrat passé avec la société Radio Nostalgie S.A.R.L., daté du 16 juillet 1991;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation susvisée est autorisé à diffuser le programme Nostalgie sous réserve de diffuser un programme propre significatif.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET