Décret du 22 août 1991 autorisant la fusion de deux congrégations, portant abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles et approuvant la modification des statuts de l'autre

Version INITIALE

NOR : INTA9100335D

Par décret en date du 22 août 1991:
Est approuvée la fusion de la congrégation des soeurs du Sacré-Coeur de Jésus de Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan) et de la congrégation de la Fraternité Notre-Dame de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Est abrogée l'ordonnance du 17 janvier 1827 en tant qu'elle a autorisé la congrégation des filles de la Sainte-Vierge, devenue la congrégation de la Fraternité Notre-Dame de Rennes par décret du 28 novembre 1969.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs du Sacré-Coeur de Jésus de Saint-Jacut-les-Pins.