Par décret en date du 22 août 1991:
Est approuvée la fusion de la congrégation des soeurs du Sacré-Coeur de Jésus de Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan) et de la congrégation de la Fraternité Notre-Dame de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Est abrogée l'ordonnance du 17 janvier 1827 en tant qu'elle a autorisé la congrégation des filles de la Sainte-Vierge, devenue la congrégation de la Fraternité Notre-Dame de Rennes par décret du 28 novembre 1969.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs du Sacré-Coeur de Jésus de Saint-Jacut-les-Pins.
Est approuvée la fusion de la congrégation des soeurs du Sacré-Coeur de Jésus de Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan) et de la congrégation de la Fraternité Notre-Dame de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Est abrogée l'ordonnance du 17 janvier 1827 en tant qu'elle a autorisé la congrégation des filles de la Sainte-Vierge, devenue la congrégation de la Fraternité Notre-Dame de Rennes par décret du 28 novembre 1969.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs du Sacré-Coeur de Jésus de Saint-Jacut-les-Pins.