Par décret en date du 22 août 1991, est abrogé le décret du 28 novembre 1989 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Sopha France pour le rayonnement mondial du génie biologique et mondial, dont le siège est 9, place de la Madeleine, à Paris (8e).
Décret du 22 août 1991 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA9100332D