Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 1991, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Bas (Philippe),
maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de la coopération et du développement afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1991.